Mentions légales & conditions d’utilisation

Propriété et hébergement

Ce site est édité par la société M&S CONTEMPORAINS dont le siège social est situé 442 Avenue du Centre, 74330 Epagny Metz-Tessy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 941 623 431 (SIRET : 941 623 431 00017).

La société M&S CONTEMPORAINS, propriétaire du site lamaisoncontemporaine.com, est dirigée par M. Olivier CHARTRES en qualité de gérant.

Le présent site est hébergé par la société LWS.

Préambule

Le Site désigne le site internet www.lamaisoncontemporaine.com édité par la société M&S CONTEMPORAINS.

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site. En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisation. À cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster via le Formulaire de contact. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

La société éditrice du site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites. Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la société M&S CONTEMPORAINS.

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société M&S CONTEMPORAINS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. M&S CONTEMPORAINS ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

M&S CONTEMPORAINS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Données personnelles

Les données recueillies sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

M&S CONTEMPORAINS traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients. Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact. Dans le cas d’une inscription à une newsletter, ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.

Description de l’utilisation des données personnelles

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

de se créer un espace Client,
de créer et consulter le suivi de ses demandes,
d’accéder à ses services,
d’être contacté par notre service.

Les finalités du traitement par M&S CONTEMPORAINS sont la prise de contact (contact e-mail, alerte e-mail, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, le suivi des demandes. Ces données personnelles peuvent également être utilisées par la société M&S CONTEMPORAINS en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès et de modification des informations qui le concernent.

Pour cela, il vous suffit d’accéder à l’espace client pour modifier vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos données en nous contactant via le formulaire de contact.

M&S CONTEMPORAINS décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur. M&S CONTEMPORAINS s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel,
prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Sécurité des données

M&S CONTEMPORAINS a confié l’hébergement de son site à la société LWS pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union européenne,
Les serveurs utilisés sont situés dans des data centers certifiés,
L’infrastructure hardware et software sur laquelle le site est hébergé est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations. Le site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, améliorer nos services et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur utilisation en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.